ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

complémentaire

au titre de l'année 1992 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat